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Champs d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et Denis Poumeyrau, auto-entrepreneur (SIREN 518.279.617), dont l'activité est située 50 boulevard Saint-Denis - 92400 Courbevoie.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. mespetitsbijoux.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Dans le cas où un montant dans une autre devise est indiqué, celui-ci n'a aucune valeur contractuelle. mespetitsbijoux.com décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé ou en cas de différence entre le montant estimé lors de la commande et le montant finalement débité par votre organisme financier.
mespetitsbijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à appliquer, lors de la facturation, les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la commande correspondante.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur lors de la finalisation de la commande ; Ils sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les produits demeurent la propriété de mespetitsbijoux.com jusqu'au complet paiement du prix.

Commandes

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet.
L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Une fois sa sélection de produits effectuée, le processus de finalisation de commande spécifiant les différentes méthodes de paiement est déclenché. En fin de ce processus, vous recevrez un email de confirmation de commande.
Votre commande est expédiée une fois son règlement effectué ; La facture est envoyée par courrier électronique.
mespetitsbijoux.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mespetitsbijoux.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mespetitsbijoux.com et ses clients.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute réclamation pour non conformité ou absence à la livraison d'un produit devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.
Veuillez noter que nous honorons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.

Livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés : un envoi par courrier ou coli suivi ou un envoi par courrier ou coli recommandé.
Dès réception du paiement de votre commande, celle-ci est préparée pour expédition sous un maximum de 3 jours ouvrés. Les délais de livraisons s'entendent à compter de l'expédition de la commande et peuvent être consultés, en fonction de la destination, sur le site de La Poste ou de Chronopost.
mespetitsbijoux.com ne peut être tenu pour responsable d'un délai d'acheminement supérieur au délai indiqué en raison de motifs dont il n'a pas la maîtrise.
Merci de nous contacter immédiatement si le colis arrive endommagé ou incomplet.

Paiement sécurisé

mespetitsbijoux.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement en ligne : par carte de crédit via PayPal ou par compte PayPal.
Le débit est effectué lors de la finalisation de la commande. Le refus d'autorisation entraine automatiquement l'annulation de votre commande et la remise en boutique des articles commandés qui vous avaient été réservés. Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

Paiement par chèque ou par virement

mespetitsbijoux.com vous propose également de payer votre commande par chèque ou, dans certains cas, par virement.
Dans ce cas, votre commande n'est traitée qu'une fois votre règlement porté au crédit de notre compte (virement notifié, chèque encaissé).
Veuillez noter qu'au delà d'un délai de 5 jours ouvrés pour réceptionner votre règlement, votre commande est susceptible d'être annulée.
Veuillez nous contacter si vous souhaitez un délai supplémentaire.
Merci d'indiquer clairement sur votre chèque ou virement le numéro de votre commande, faute de quoi votre règlement restera en attente.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
Avant de nous retourner ce produit, vous devez impérativement nous contacter afin d'obtenir un bon de retour.
Vous pourrez alors dans ce délai retourner le produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Ce retour s'effectue à vos frais.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets retournés dans leur emballage d'origine et adressés à :
Denis Poumeyrau (mespetitsbijoux.com)
50 boulevard Saint-Denis
92400 Courbevoie
France
Merci de bien indiquer "Denis Poumeyrau" comme destinataire du courrier.

Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. mespetitsbijoux.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.
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Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
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Nous contacter

Nous sommes à votre écoute. Contactez-nous de préférence par e-mail : contact@mespetitsbijoux.com.
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